Vendeur et champ d’application
Vendeur : [RAISON SOCIALE / NOM DE L'ENTREPRENEUR À COMPLÉTER]. Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]. Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER]. Immatriculation : [SIREN / SIRET À COMPLÉTER] — [REGISTRE ET VILLE D’IMMATRICULATION À COMPLÉTER SI APPLICABLE]. Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER SI APPLICABLE]. TVA : [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE À COMPLÉTER SI APPLICABLE]. Contact : contact@wikistar-tcg.com — [TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL À COMPLÉTER].
Ces CGV couvrent les achats effectués auprès de l’éditeur via le site Web WikiStar et Stripe. Le Market et Trading sont des opérations internes entre joueurs en cartes et Nova, sans paiement en euros entre joueurs. Une future distribution Android devra préciser ses propres modalités ; Google Play Billing n’est pas le paiement Web décrit ici.
Produits numériques et conditions d’accès
La boutique Web vend des packs de boosters Normal ou thématiques ; Voyager est un abonnement premium. Les caractéristiques essentielles, quantités, garanties de contenu et avantages sont ceux affichés avant la commande. Il n’existe pas actuellement d’achat autonome de Nova dans la boutique Web auditée ; leur usage reste interne au jeu.
Les achats sont facultatifs pour accéder au jeu. Un compte et une connexion sont nécessaires pour recevoir et utiliser les produits. Ils sont fournis sous forme numérique dans WikiStar, sans livraison physique ni téléchargement d’un objet revendable hors du jeu. Un navigateur récent compatible avec le site est nécessaire.
Les boosters peuvent être aléatoires : aucune carte précise n’est garantie, sauf engagement explicitement annoncé avant l’achat. Les cartes virtuelles et Nova ne garantissent aucune valeur financière, conversion en euros ou retrait. Un mineur doit obtenir l’autorisation de son représentant légal avant d’acheter.
Prix, commande et paiement
Le prix en euros, la périodicité éventuelle et le total à payer sont présentés avant validation du paiement. Les taxes applicables doivent être incluses ou détaillées dans ce total ; aucun montant supplémentaire ne peut être imposé sans information et accord préalables. Les prix et avantages ne sont pas figés dans ce document : l’offre présentée pour la commande fait référence.
Le joueur choisit un produit, vérifie sa commande et est redirigé vers Stripe Checkout pour le paiement Web. La validation de paiement doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de payer. Un paiement refusé ou interrompu ne constitue pas un paiement réussi.
Stripe traite les informations de paiement. WikiStar ne reçoit ni numéro complet de carte bancaire ni cryptogramme dans son application ; il traite les références de transaction, montants, état de paiement et données nécessaires à la fourniture. Conservez la référence de commande et les confirmations reçues. L’acceptation des CGV pour un achat est distincte de celle des CGU à l’inscription.
Fourniture et activation
Après confirmation serveur du paiement, les boosters sont crédités au compte associé ; Voyager est activé selon l’état de l’abonnement confirmé par Stripe. Une redirection de succès seule ne constitue pas une preuve d’activation. Un délai de traitement peut survenir entre le paiement et l’actualisation du compte.
En cas de débit sans fourniture, contactez contact@wikistar-tcg.com avec la référence du paiement et votre identifiant de compte, sans transmettre de coordonnées bancaires complètes. Les recours légaux en cas de défaut de fourniture demeurent applicables. La confirmation contractuelle sur support durable doit comporter les informations exigées et, le cas échéant, les consentements recueillis.
Voyager : durée, renouvellement et résiliation
Voyager est un abonnement mensuel à renouvellement automatique, au prix annoncé avant souscription. Les avantages affichés sur la page Voyager décrivent l’offre achetée ; les droits d’accès sont associés à la période payée.
La page Voyager permet de demander puis de confirmer la résiliation de l’abonnement Web. Elle arrête les renouvellements suivants ; les avantages restent accessibles jusqu’à la fin de la période payée, sauf obligation légale contraire. La date et l’état de résiliation sont affichés. En cas de difficulté, contactez contact@wikistar-tcg.com.
La résiliation du renouvellement ne remplace pas une rétractation ni un recours pour non-conformité. Elle n’ouvre pas automatiquement un remboursement au prorata de la période en cours, sans préjudice des droits légaux. Une évolution du prix ou des avantages doit être annoncée en temps utile et permettre les droits de refus ou de résiliation applicables ; elle ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier, sous réserve des exceptions légales. Envoyez une déclaration claire à contact@wikistar-tcg.com ou à l’adresse professionnelle du vendeur.
Pour un contenu numérique payant sans support matériel, la perte du droit n’est possible que si l’exécution a commencé avant la fin du délai, avec votre consentement exprès préalable, votre reconnaissance de cette perte et la confirmation de votre accord sur support durable. La seule acceptation des CGV, le paiement ou l’ouverture d’un booster ne remplacent pas ces conditions. En l’absence de ce mécanisme valablement établi, le droit ne peut pas être écarté par une clause générale.
Pour un service comme l’abonnement, un début d’exécution à votre demande expresse n’éteint pas à lui seul le droit. En cas de rétractation, une somme proportionnelle au service fourni n’est due que lorsque les conditions légales, notamment l’information et la demande expresse, sont réunies. L’exception de service pleinement exécuté exige les conditions propres à ce cas.
Les sommes dues au titre de la rétractation sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours suivant notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire, sans frais de remboursement. Les garanties légales restent applicables même lorsqu’une exception à la rétractation est valablement acquise.
Modèle de notification de rétractation
À l’attention de [RAISON SOCIALE / NOM DE L'ENTREPRENEUR À COMPLÉTER], [ADRESSE PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER], contact@wikistar-tcg.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit ou service WikiStar suivant : …
Commandé le : … — Référence de commande : … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — E-mail du compte : …
Date : … — Signature uniquement en cas de notification sur papier.
Ce modèle est facultatif : une déclaration non ambiguë suffit. Ne communiquez jamais votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires complètes.
Garanties légales des contenus et services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation), incluant les mises à jour nécessaires. Pour une fourniture ponctuelle, les défauts existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans sont couverts ; la présomption d’antériorité est d’un an. Pour une fourniture continue comme Voyager, la conformité est due pendant la période contractuelle de fourniture.
La mise en conformité doit être obtenue sans frais, sans inconvénient majeur et sans retard injustifié. Un refus, un retard injustifié, une impossibilité de remédier sans frais ou une non-conformité persistante peuvent ouvrir droit à une réduction du prix ou à la résolution. Un défaut suffisamment grave peut justifier immédiatement ces recours. Les règles légales relatives aux défauts mineurs, à la suspension des délais pendant la remise en conformité et aux remboursements s’appliquent.
Les droits relatifs aux vices cachés restent applicables lorsqu’ils le sont, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Adressez vos demandes à contact@wikistar-tcg.com. Ces garanties ne sont pas remplacées par un éventuel avantage commercial ni écartées par l’utilisation du jeu.
Incidents, modifications et responsabilité
Un incident de paiement, une indisponibilité ou une anomalie de crédit doit être signalé à l’assistance avec la référence utile. Aucune exclusion générale de remboursement ni de responsabilité n’est opposée aux droits légaux.
Les modifications d’un service numérique fourni dans la durée respectent les conditions légales : motif valable, absence de coût supplémentaire et information claire, avec information sur support durable et recours applicables si l’accès ou l’usage est affecté négativement au-delà d’une incidence mineure. Le droit de résiliation légal et les engagements de fourniture sont préservés.
Réclamations, médiation et droit applicable
Pour une réclamation, écrivez d’abord à contact@wikistar-tcg.com. Après une réclamation écrite demeurée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales.
Médiateur : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER].
Le droit français s’applique sans priver un consommateur des protections impératives ni des tribunaux compétents dans son pays de résidence. La version française prévaut en cas de divergence, sous réserve de ces protections. Les achats conclus antérieurement restent régis par la version acceptée lors de la commande ; les changements ne suppriment pas rétroactivement vos droits.